GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE

RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE

ACCÈS À L’INFORMATION ET DIVULGATION PROACTIVE

L’année qui se termine a été très occupée en ce qui concerne le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. En effet, au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons répondu à 123 demandes, soit 13 % de moins que les 142 demandes officielles traitées à l’exercice précédent. Malgré cette diminution, le volume de travail réel a monté en flèche. À 51 318, le nombre de pages de documents examinées représente près du double de celui de l’an dernier (26 247).

Malgré cette escalade, nous avons réussi à afficher un taux de présomption de refus de 1,26 % et à traiter toutes les demandes dans les délais, à l’exception de deux seulement. Ce taux se situe encore dans la fourchette admissible à une note « A », selon la grille d’évaluation de la commissaire à l’information du Canada.

Nous avons maintenu la cadence dans la publication de pages de documents dans la section Transparence et responsabilisation de notre site web public. Au total, 9 700 pages ont été publiées en réponse à 40 demandes d’accès à l’information d’intérêt général pour les Canadiens.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

Notre assemblée publique annuelle (APA) a eu lieu le mardi 26 septembre 2017 à l’Université d’Ottawa. Cette rencontre a été l’occasion d’avoir une conversation avec les Canadiens sur l’importance – plus évidente que jamais – de la radiodiffusion publique aujourd’hui. Le thème choisi cette année – Parlons vrai. Vérité, médias et avenir de la radiodiffusion publique : on en parle ensemble – nous a permis de poursuivre la discussion non seulement sur le rôle que nous devons assumer en tant que diffuseur public et leader dans un environnement en perpétuelle évolution, mais aussi sur sa valeur et sa pertinence à cette époque de fausses nouvelles

NORMES ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES

Nous appliquons des normes et des pratiques journalistiques très rigoureuses et disposons de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider nos employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans notre programmation, particulièrement dans le contexte des médias sociaux d’aujourd’hui. Vous pouvez consulter nos normes et pratiques journalistiques sur notre site web institutionnel. Veuillez noter qu’elles seront mises à jour au début du prochain exercice.

OMBUDSMANS

Les plaintes, messages de préoccupations ou autres communications du public concernant les émissions d’information sont traités par les bureaux de nos deux ombudsmans. Les plaignants insatisfaits de la réponse obtenue des services de programmation peuvent faire appel aux ombudsmans pour qu’ils révisent leur plainte. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer notre responsabilisation et notre transparence à l’égard des Canadiens. Les communications qui ne touchaient pas directement les émissions d’information ont été transmises aux services de programmation concernés ou au service des Relations avec l’auditoire.

COMMISSAIRE AUX VALEURS ET À L’ÉTHIQUE

Notre commissaire aux valeurs et à l’éthique, Diane Girard, a amorcé son mandat en janvier 2017. Pendant les 15 mois qui ont suivi, la commissaire a multiplié les réunions et les occasions de rencontre sur le terrain avec les employés de partout au pays. Travaillant en partenariat avec une équipe de 10 personnes de tous les secteurs de la Société, elle a aussi effectué la révision de notre Code de conduite et de notre Politique sur les conflits d’intérêts. En collaboration avec Personnes et Culture, elle a conçu et mis en place une formation en ligne sur l’éthique, obligatoire pour tous les employés. La commissaire a continué de faire connaître son rôle aux employés, de fournir des conseils et des informations en réponse à des requêtes, et de donner suite aux plaintes dans les limites de son mandat. Le tableau ci-dessous présente des statistiques sur les 15 premiers mois de son mandat.

CODE DE CONDUITE

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Le Code de conduite a récemment été mis à jour à la suite d’un examen de la commissaire aux valeurs et à l’éthique. Notre Code de conduite et nos politiques des ressources humaines sont accessibles sur notre site web institutionnel.

CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CBC/Radio-Canada utilise une stratégie axée sur les risques afin d’assurer la conformité aux articles 67 à 69 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Dans le cadre des procédures en place, un chef de projet doit remplir une liste de vérification pour toutes les activités concrètes avant le début du projet. Cette liste précise la portée et la nature du projet, et constitue un outil officiel pour garantir l’examen de tous les dommages possibles sur l’environnement (amiante, hydrocarbures, moisissures, réservoirs de carburant, qualité de l’eau ou de l’air, etc.). Elle permet également de préciser toutes les mesures requises pour en réduire les effets au minimum.

Dans le cadre du processus énoncé ci-dessus, il a été déterminé qu’aucun projet réalisé durant l’exercice n'a causé de dommages importants du point de vue environnemental. Il faut noter que, par activité concrète, nous entendons, par exemple, la démolition d’un mur, le remplacement d’équipement ou des travaux d’excavation pour aménager un parc de stationnement, autrement dit, une activité qui n’est pas de l’entretien courant. Par conséquent, peindre un mur ou entretenir de l’équipement est considéré comme de l’entretien.

CHANGEMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le 19 décembre 2017, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé la nomination de cinq membres au Conseil d’administration. Tous les mandats sont d’une durée de cinq ans. Trois de ces nominations ont pris effet le 14 décembre 2017 : celles de Harley Finkelstein, de René Légère et de Marie Wilson. François R. Roy et Jennifer Moore Rattray se sont joints au Conseil le 5 février 2018, en remplacement de Marni Larkin et de Terrence A. Leier, dont les mandats étaient arrivés à échéance. Ces nominations font suite aux recommandations du Comité consultatif indépendant, constitué pour mener le processus de sélection du gouvernement fondé sur le mérite.