GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

MANDAT DES COMITÉS

Comité de vérification – Aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance, en surveillant l’intégrité de nos renseignements financiers qui seront communiqués au Parlement et aux autres intervenants, nos systèmes de contrôle interne et de gestion des risques établis par la direction et le Conseil, ainsi que le processus d’audit et notre rendement financier en fonction des plans de gestion.

Comités sur la radiodiffusion – Aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance relativement à l’exécution de notre mandat de radiodiffusion publique. Les Comités sur la radiodiffusion de langue anglaise et de langue française ont été constitués pour répondre aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion.

Comité des infrastructures – Aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance relativement à nos actifs, notamment le portefeuille immobilier, le parc de véhicules, les actifs liés à la transmission, ainsi que les solutions technologiques, de radiodiffusion et de télécommunications.

Comité de planification stratégique – Aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance relativement à notre rôle de diffuseur public.

Comité des ressources humaines et de la gouvernance – Aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance relativement aux stratégies en matière de ressources humaines, à la rémunération, à la gouvernance d’entreprise, à la régie interne du Conseil et à d’autres questions connexes.

Comité des relations avec les parties intéressées – Aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités d’intendance et de surveillance relativement à nos stratégies et initiatives associées à nos relations avec nos parties intéressées.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le président du Conseil d’administration et le président-directeur général sont rémunérés conformément aux modalités du décret en vertu duquel ils sont nommés. Le président-directeur général touche un salaire annuel à titre de haut dirigeant de la Société, mais ne perçoit pas de rémunération additionnelle à titre d’administrateur. Le président du Conseil reçoit une rémunération annuelle (entre 14 500 $ et 17 100 $) ainsi que des indemnités quotidiennes (entre 565 $ et 665 $) pour assister aux réunions, couvrir ses déplacements et remplir d’autres responsabilités de direction, d’analyse et de représentation.

Les administrateurs (à l’exclusion du président du Conseil d’administration et du président-directeur général) touchent des honoraires établis par un règlement administratif approuvé par le ministre du Patrimoine canadien, qui se résument comme suit :


Réunions

Conseil d'administration

COMITÉ DE VÉRIFICATION

Autres comités

Réunions ordinaires

Participation en personne (incluant les réunions par vidéoconférence)

Pour les 6 premiers jours de réunion ordinaire : 2 000 $/jour

Pour les 6 premiers jours de réunion ordinaire : 1 300 $/jour pour les membres 1 550 $/ pour le président

Pour les 4 premiers jours de réunion ordinaire : 1 000 $/jour pour les membres 1 250 $ pour le président

Par la suite : 625 $/jour

Par la suite : 625 $/jour

Par la suite : 625 $/jour

Participation par téléphone

625 $/jour ou 312,50 $/demi-journée

250 $/jour

250 $/jour

Réunions par vidéoconférence

250 $/jour

250 $/jour

250 $/jour

Les administrateurs n’ont droit qu’aux honoraires de participation à une seule réunion par jour (24 heures), même s’ils assistent à plus d’une réunion au cours de cette période.

Le résumé de la rémunération versée à nos administrateurs se trouve à la note  29, Parties liées, des états financiers consolidés annuels audités.

CONSEIL D’ADMINISTRATION – ASSIDUITÉ


MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION

 

CONSEIL
D’ADMINISTRATION

 

COMITÉ DE
VÉRIFICATION

 

COMITÉS SUR LA
RADIODIFFUSION

 

COMITÉ DES
INFRASTRUCTURES

 

COMITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES ET DE LA GOUVERNANCE

 

COMITÉ DES
RELATIONS AVEC LES PARTIES INTÉRESSÉES
Nombre de réunions 6 1 1 3 1 2 2 3 2
Rémi Racine1 6/6 1/1 1/1 2/2 2/2 3/3 2/2
Hubert T. Lacroix 6/6 1/1 1/1 2/2 2/2
Edward W. Boyd 6/6 1/1 1/1 1/2 0/1 3/3
Robert Jeffery 6/6 1/1 1/1 3/3 1/1 2/2 1/1
Marni Larkin2 3/4 1/1 1/1 1/1 1/1 2/2 1/1
Terrence A. Leier3 4/4 1/1 1/1 2/2 1/1 1/1 1/1
Norman May4 0/3 0/1 0/1
Maureen McCaw5 5/6 1/1 1/1 3/3 1/1 2/2 1/1
Marlie Oden 6/6 1/1 1/1 2/2 3/3 2/2
Harley Finkelstein6 2/2 1/1 1/1 1/1
René Légère7 2/2 1/1 1/1 1/1
Marie Wilson8 2/2 1/1 1/1 1/1
Jennifer Moore Rattray9 2/2 1/1 1/1 1/1
François R. Roy10 2/2 1/1 1/1 1/1