À PROPOS DE NOUS

Engagement de CBC/Radio-Canada envers la transparence et la responsabilisation

En tant que diffuseur public national, nous accordons beaucoup d’importance à notre obligation de transparence et de responsabilisation envers les Canadiens. Pour nous acquitter de nos responsabilités à cet égard, nous publions sur notre site web institutionnel de l’information sur nos activités et sur la gestion des ressources publiques qui nous sont confiées.

Diagramme détaillant les mesures de responsabilisation à CBC/Radio-Canada.

  • Gouvernement

    CONFORMITÉ DES RH

    • Rapport annuel sur l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles à Patrimoine canadien
    • Bilan annuel sur les parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi à Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Rapport annuel sur le multiculturalisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    RAPPORTS INSTITUTIONNELS

    • Rapport annuel
    • Rapports financiers trimestriels
    • Plan d’entreprise et sommaire du plan d’entreprise
    • Rapport annuel du Régime de retraite de Radio-Canada
    • Comptes publics du Canada
    • Plan de reddition de comptes
    • Rapport de performance de la Stratégie 2020
    • Sondage de perception portant sur le mandat et la vision
    • Rapport de performance environnementale
    • Rapports sur la mise en œuvre des exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et sur la divulgation des actes répréhensibles (en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles)

    COMPARUTIONS DEVANT LES COMITÉS PARLEMENTAIRES

  • Public

    RÉPONSES AUX DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)

    POLITIQUES ET PRATIQUES

    RAPPORTS DES OMBUDSMANS

    • Le Conseil doit répondre aux rapports des ombudsmans et déposer ses réponses auprès du CRTC

    DIVULGATION PROACTIVE

    • Pages web sur la divulgation proactive (y compris la publication des frais de déplacement et de représentation du président du Conseil et des membres de la haute direction, et des documents des réunions du Conseil)

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

  • RAPPORTS AU CRTC

    • Renouvellements périodiques des licences
    • Rapport annuel au CRTC couvrant chacun des services pour lesquels la Société détient une licence (radio, télévision et services spécialisés)
    • Rapport sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

    BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG)

    • Vérification d’attestation annuelle du BVG
    • Examen spécial du BVG