GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE

RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE

Accès à l’information et divulgation proactive

En 2016-2017, CBC/Radio-Canada a fait belle figure en ce qui a trait au traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Elle a en effet répondu à 142 demandes, soit 34 de plus que l’exercice précédent. Le taux de présomption de refus s’est établi à moins de 1 % et une seule demande a été traitée en retard. La commissaire à l’information du Canada a reçu neuf plaintes touchant les suites données par CBC/Radio-Canada à des demandes. Il s’agit-là d’une baisse importante, si on considère que la Société avait fait l’objet de 27 plaintes en 2015-2016.

Nous continuons à prendre les devants en rendant publics les documents communiqués aux demandeurs. Au cours de l’exercice 2016-2017, plus de 9 400 pages de documents en lien avec 36 demandes d’accès à l’information d’intérêt général pour les Canadiens ont été publiées dans la section « Transparence et responsabilisation » du site institutionnel.

Par ailleurs, la commissaire à l’information du Canada a avisé CBC/Radio-Canada qu’elle lui avait attribué la note « A » pour son rendement en 2014-2015. C’est la quatrième fois d’affilée que la Société obtient cette note, en reconnaissance de son engagement continu à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

L’assemblée publique annuelle 2016 a eu lieu le 27 septembre, au théâtre l’Escaouette à Moncton, au Nouveau-Brunswick, sous le thème « La radiodiffusion publique à l’ère du numérique ».

Les participants à cette discussion ont pu en apprendre davantage sur nos initiatives pour continuer de raconter les histoires des Canadiens dans un contexte de connectivité constante et de sources de contenu illimitées. Des Canadiens de partout au pays ont participé en personne à l’assemblée publique annuelle de CBC/Radio-Canada ou ont suivi l’événement en ligne.

Code de conduite

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. La commissaire aux valeurs et à l’éthique procède actuellement à la révision du Code de conduite, dans le but d’assurer que les politiques de la Société répondent encore aux besoins des employés et de l’organisation dans son ensemble. Notre Code de conduite et nos politiques des ressources humaines sont accessibles sur notre site web institutionnel.

Normes et pratiques journalistiques

CBC/Radio-Canada applique des normes et des pratiques journalistiques très rigoureuses et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation, particulièrement dans le contexte des médias sociaux d’aujourd’hui. Les Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada sont accessibles sur notre site web institutionnel.

Ombudsmans

Les plaintes, messages de préoccupations ou autres communications du public concernant les émissions d’information sont traités par les bureaux des deux ombudsmans de la Société. Les plaignants insatisfaits de la réponse obtenue des services de programmation peuvent faire appel aux ombudsmans pour qu’ils révisent leur plainte. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du diffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

Les communications qui ne touchaient pas directement les émissions d’information ont été transmises aux services de programmation concernés ou au service des Relations avec l’auditoire.

commissaire aux valeurs et à l’éthique

La nouvelle commissaire aux valeurs et à l’éthique de la Société, Diane Girard, est entrée officiellement en fonction en septembre 2016. Elle a passé les premiers mois de son mandat à multiplier les réunions et à profiter des occasions de rencontre sur le terrain avec les employés de partout au pays pour faire connaître sa mission et travailler à la révision du Code de conduite des employés et de la Politique sur les conflits d’intérêts, un travail qui devrait se terminer en 2017-2018. Étant donné que la commissaire a commencé seulement le 5 janvier à recevoir des demandes de conseils et de plaintes, c’est-à-dire une fois son bureau et ses procédures mis en place, les données des trois premiers mois après son entrée en fonctions ont été jugées non significatives. Par conséquent, nous prévoyons produire des statistiques (plaintes reçues et problèmes résolus) pour les 15 premiers mois de son mandat dans le Rapport annuel de 2017-2018.

CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CBC/Radio-Canada utilise une stratégie axée sur les risques afin d’assurer la conformité aux articles 67 à 69 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Dans le cadre des procédures en place, un chef de projet doit remplir une liste de vérification pour toutes les activités concrètes avant le début du projet. Cette liste précise la portée et la nature du projet, et constitue un outil officiel pour garantir l’examen de tous les dommages possibles sur l’environnement (amiante, hydrocarbures, moisissures, réservoirs de carburant, qualité de l’eau ou de l’air, etc.). Elle permet également de préciser toutes les mesures requises pour en réduire les effets au minimum.

Dans le cadre du processus énoncé ci-dessus, il a été déterminé qu’aucun projet réalisé durant l’exercice 2016-2017 ne causera de dommages importants du point de vue environnemental.

Il faut noter que, par activité concrète, CBC/Radio-Canada entend, par exemple, la démolition d’un mur, le remplacement d’équipement ou des travaux d’excavation pour aménager un parc de stationnement, autrement dit, une activité qui n’est pas de l’entretien courant. Par conséquent, peindre un mur ou entretenir de l’équipement est considéré comme de l’entretien.

CHANGEMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Comme nous l’avons indiqué dans le dernier Rapport annuel, Brian Mitchell a démissionné du Conseil d’administration de la Société le 17 avril 2016. Le 31 octobre 2016, Sonja Chong a quitté ses fonctions au Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada.