Notre plan de reddition de comptes

Mesure du contenu canadien

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) établit le cadre réglementaire en matière de contenu canadien à la télévision, et fixe les conditions de licence pour ICI RADIO-CANADA TÉLÉ et CBC Television. Pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion, au moins 75 % du contenu diffusé doit être canadien. Durant les heures de grande écoute, le minimum passe à 80 %. Ces deux mesures sont des moyennes calculées sur toute l'année de radiodiffusion, soit du 1^er septembre au 31 août. Comme l'indique le tableau ci-dessous, pour les deux dernières années de radiodiffusion, ICI RADIO-CANADA TÉLÉ et CBC Television ont dépassé les conditions de licence fixées par le CRTC en matière de contenu canadien, que ce soit pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion ou aux heures de grande écoute.