Rétrospective de l'année

Engagement de CBC/Radio-Canada envers la transparence et la responsabilisation

En tant que radiodiffuseur public national, nous accordons beaucoup d’importance à notre obligation de transparence et de responsabilisation envers les Canadiens. Pour nous acquitter de nos responsabilités à cet égard, nous publions sur notre site web institutionnel de l’information sur nos activités et sur la gestion des ressources publiques qui nous sont confiées.

  • Governement

    RAPPORTS INSTITUTIONNELS

    • Rapport annuel
    • Plan d’entreprise et Sommaire du Plan d’entreprise
    • Rapports financiers trimestriels
    • Rapport annuel du Régime de retraite de Radio-Canada
    • Comptes publics du Canada
    • Bulletin de rendement semestriel
    • Rapport de performance environnementale
    • Rapports sur la mise en œuvre des exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (deux rapports distincts), et sur la divulgation des actes répréhensibles (en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles)

    CONFORMITÉ DES RH

    • Rapport annuel sur l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles à Patrimoine canadien
    • Bilan annuel sur les parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi à Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • Rapport annuel sur le multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada

    COMPARUTIONS DEVANT LES COMITÉS PARLEMENTAIRES

  • Public

    RÉPONSES AUX DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)

    POLITIQUES ET PRATIQUES

    • Normes et pratiques journalistiques
    • Code de conduite

    BULLETIN SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILISATION

    RAPPORTS DES OMBUDSMANS

    • Le Conseil doit répondre aux rapports des ombudsmans et déposer ses réponses auprès du CRTC

    DIVULGATION PROACTIVE

    • Pages web sur la divulgation proactive (y compris la publication des frais de déplacement et de représentation du président du Conseil et des membres de la haute direction, et des documents des réunions du Conseil)

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

  • CRTC

    RAPPORTS AU CRTC

    • Renouvellements périodiques des licences
    • Rapports annuels au CRTC :
      • Couvrant chacun des services pour lesquels la Société est titulaire d’une licence (radio, télévision et services spécialisés)
      • Rapports pour toutes les stations de télévision admissibles au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
      • Rapports sur les activités des nouveaux médias
    • Rapports sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) – Rapport annuel couvrant les mesures prises pour répondre aux besoins des CLOSM, les résultats des sondages sur la perception des CLOSM à l’égard de la manière dont les services de CBC/Radio-Canada reflètent leurs besoins et leurs réalités, et les rapports sur toutes les émissions produites dans les CLOSM et qui sont à l’image de ces communautés

    BVG

    BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG)

    • Vérification d’attestation annuelle du BVG