Gouvernance

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TRANSPARENCE ET RESPONSABILISATION

En novembre 2014, la commissaire à l’information du Canada a attribué la note « A » à CBC/Radio-Canada pour son rendement en 2012-2013 en matière d’accès à l’information. Pendant le processus de notation, la commissaire a classé les 24 institutions ayant reçu le plus de demandes d’accès, de plaintes, ou des deux. La Société s’est classée troisième parmi les institutions qui ont le mieux réussi. La note « A » est la note la plus haute de l’échelle de notation de la commissaire.

CBC/Radio-Canada obtient ce résultat exceptionnel pour la deuxième année d’affilée, démontrant de nouveau à quel point elle tient à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. De plus amples informations sur cette reconnaissance figurent sur notre site web institutionnel.

ACCÈS À L'INFORMATION ET DIVULGATION PROACTIVE

Au cours de l’année, nous avons répondu à 149 demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; à 11 demandes non officielles de documents déjà communiqués par la Société en vertu de la Loi; à 50 demandes de consultation provenant d’autres institutions régies par la Loi (au sujet de documents concernant CBC/Radio-Canada en cours d’examen); et à quatre demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous avons répondu dans les délais prescrits ou en avance à toutes ces demandes, ce qui comprend le total des 35 demandes d’accès à l’information reportées de l’exercice 2013-2014, et 114 des 127 demandes reçues en 2014-2015. Nous avons répondu en retard à 2 des 13 demandes en cours et reportées en 2015-2016.

En 2014-2015, nous avons communiqué environ 9 967 pages de documents, dont quelque 1 332 pages se rapportant aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada publiées de façon proactive sur le site Transparence et responsabilisation, comme si elles avaient fait l’objet de demandes officielles en vertu de la Loi. De même, CBC/Radio-Canada continue de prendre les devants en rendant publics les documents d’intérêt général pour les Canadiens communiqués en réponse à des demandes d’accès à l’information. En 2014-2015, 3 084 pages de documents ont été publiées en réponse à 54 demandes.

En 2014-2015, nous avons reçu 37 plaintes concernant le traitement des demandes d’accès à l’information, soit 22 de moins qu’à l’exercice précédent et, en fait, le plus petit nombre de plaintes jamais reçues.

La baisse de notre « taux de présomption de refus » — soit le nombre de demandes auxquelles nous n’avions pas répondu dans les délais prescrits — se poursuit. D’un sommet de 80,5 % la première année à laquelle nous avons été assujettis à la Loi, ce taux a reculé régulièrement pour s’établir à seulement 1,2 % dans l’exercice qui vient de se terminer.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

L’édition 2014 de l’assemblée publique annuelle (APA) de CBC/Radio-Canada s’est déroulée à la Maison de Radio-Canada à Montréal, devant une salle comble composée de 250 membres du public, employés et parties intéressées. Plus de 1 400 personnes de partout au pays ont également suivi l’assemblée par webdiffusion et ont pu y participer en posant leurs questions sur Twitter. Au minimum, l’assemblée a attiré plus du triple de participants cette année : au moins 1 693 en 2014 comparativement à 542 en 2013. Ce résultat peut être une indication d’un intérêt accru pour le radiodiffuseur public.

Si, avant sa tenue, l’assemblée avait été annoncée dans plusieurs médias sociaux, Twitter a été le plus utilisé pendant l’événement. On estime la portée globale des tweets (et retweets) à 239 819 comptes. L’ampleur de cette participation s’explique vraisemblablement par le vif intérêt pour l’assemblée suscité par les manifestations d’appui au radiodiffuseur public qui avaient eu lieu le week-end précédent.

L’édition 2014 avait pour thème CBC/Radio-Canada : Une transformation à votre image. Vous changez, nous aussi. Une présentation d’Hubert T. Lacroix, président-directeur général, des faits saillants sur les résultats financiers et les activités de la Société a été suivie d’une discussion animée à laquelle ont pris part certains des talents les plus en vue des deux réseaux de la Société. Les sujets abordés ont été fort variés, allant des compressions au financement public, et au rôle des journalistes dans un univers dominé par les médias sociaux. Toute la documentation de l’APA est accessible sur notre site web institutionnel.

CODE DE CONDUITE

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Notre Code de conduite et les politiques des ressources humaines sont accessibles sur notre site web institutionnel.

NORMES ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES

CBC/Radio-Canada applique des normes et des pratiques journalistiques très rigoureuses et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation, particulièrement dans le contexte des médias sociaux. Les Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada sont accessibles sur notre site web institutionnel.

Comme il est indiqué dans notre Rapport financier du troisième trimestre 2014-2015 (p. 24), à compter de janvier 2015, la Société n’approuvera plus les apparitions rémunérées des journalistes d’antenne. Afin de respecter notre engagement envers la transparence, nous continuerons de divulguer toutes les apparitions de notre personnel sur nos sites web.

Ombudsmans

Toute plainte du public concernant les émissions de nouvelles et d’actualités qui n’est pas résolue par les services de programmation à la satisfaction du plaignant est traitée par les deux ombudsmans de la Société. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du radiodiffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

En 2014-2015, les bureaux des ombudsmans ont traité en tout 4 723 plaintes, expressions de préoccupation et autres communications. De ce nombre, 2 877 visaient les Services anglais et 1 846, les Services français. Pour les Services anglais, 1 706 plaintes relevaient du mandat de l’ombudsman (émissions de nouvelles et d’actualités), comparativement à 1 373 pour les Services français. Les communications qui ne touchaient pas directement les émissions de nouvelles et d’actualités ont été transmises aux services de programmation concernés.

On peut joindre les ombudsmans aux adresses suivantes :

Bureau de l’ombudsman
Services français, CBC/Radio-Canada
C. P. 6000, Montréal (Québec) H3C 3A8
(ombudsman@radio-canada.ca)

ou

The Ombudsman, English Services,
CBC/Radio-Canada,
PO Box 500, Station A, Toronto ON M5W 1E6
(ombudsman@cbc.ca).

ENVIRONNEMENT DURABLE

La Société prend sa responsabilité sociale très au sérieux. Chaque année, pour démontrer que le développement durable fait partie de nos priorités, nous compilons des données et publions un Rapport de performance environnementale qui comporte des indicateurs nationaux et régionaux. On peut consulter le dernier rapport sur notre site web institutionnel.

CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CBC/Radio-Canada a mis en place une stratégie axée sur les risques afin d’assurer la conformité aux articles 67 à 69 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Dans le cadre des procédures en place, un chef de projet doit remplir une liste de vérification pour toutes les activités concrètes avant le début du projet. Cette liste doit préciser la portée du projet, en faire une description et analyser plusieurs éléments environnementaux : amiante, halocarbures, moisissures, réservoirs de carburant, qualité de l’eau ou de l’air, etc.

Cette liste de vérification constitue un outil officiel pour garantir l’examen de tous les dommages possibles sur l’environnement, et préciser toutes les mesures requises pour en réduire les effets au minimum. Si des modifications sont apportées au cours du projet, ou si le niveau de risque change, une nouvelle liste de vérification pourrait être nécessaire. Dans le cas contraire, la liste de vérification demeure valide pendant toute la durée du projet. Cette liste sert également à tenir à jour un registre de tous les projets.

Dans le cadre du processus énoncé ci-dessus, il a été déterminé qu’aucun projet réalisé durant l’exercice 2014-2015 ne causera de dommages importants du point de vue environnemental.

Il faut noter que, par activité concrète, CBC/Radio-Canada entend, par exemple, la démolition d’un mur, le remplacement d’équipement ou des travaux d’excavation pour aménager un parc de stationnement, autrement dit, une activité qui n’est pas de l’entretien courant. Par conséquent, peindre un mur ou entretenir de l’équipement est considéré comme de l’entretien.