GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE

Accès à l’information et divulgation proactive

En 2015-2016, CBC/Radio-Canada a donné suite à toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) dans les délais prévus, à l’exception de trois. Le nombre de plaintes reçues par la Société en lien avec le traitement des demandes d’accès à l’information a continué de diminuer en 2015-2016, totalisant seulement 27. Depuis 2007, date à laquelle la Société a été assujettie à la Loi, elle n’a jamais reçu un nombre de plaintes aussi faible.

CBC/Radio-Canada prend également les devants en rendant publics les documents d’intérêt général pour les Canadiens communiqués en réponse à des demandes d’accès à l’information. En 2015-2016, plus de 7 500 pages de documents ont été publiées sur le site web institutionnel en réponse à 59 demandes.

En décembre 2015, la commissaire à l’information du Canada a attribué la note « A » à CBC/Radio-Canada pour son rendement de 2013-2014. C’est la troisième fois d’affilée que la Société obtient cette note, en reconnaissance de son engagement continu à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE

Le radiodiffuseur public a tenu son assemblée publique annuelle (APA) 2015 à l’Université de Winnipeg en septembre. Sous le thème
« Inviter. Inspirer. Imaginer. », le programme de l’assemblée comprenait cette année une conversation avec quatre jeunes Winnipégois pour qui l’engagement dans leurs communautés n’est pas une notion abstraite. Nous avons également choisi d’appuyer notre stratégie consistant à nous positionner comme l’espace public du Canada, en faisant de la communauté notre cinquième plateforme et l’un des piliers de notre stratégie. Nous avons fait de l’APA une plateforme pour rejoindre la communauté et la faire rayonner dans tout le pays. Environ 675 personnes ont participé à l’APA, en ligne et sur place.

CODE DE CONDUITE

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Notre Code de conduite et les politiques des ressources humaines sont accessibles sur notre site web institutionnel.

NORMES ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES

CBC/Radio-Canada applique des normes et des pratiques journalistiques très rigoureuses et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation, particulièrement dans le contexte des médias sociaux. Les Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada sont accessibles sur notre site web institutionnel.

OMBUDSMANS

Toute plainte du public concernant les émissions d’information qui n’est pas résolue par les services de programmation à la satisfaction du plaignant est traitée par les deux ombudsmans de la Société. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du radiodiffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

Les communications qui ne touchaient pas directement les émissions d’information ont été transmises aux services de programmation concernés.

En janvier 2016, Guy Gendron a été nommé ombudsman des Services français en remplacement de Pierre Tourangeau. Sa nomination est entrée en vigueur le 8 mars 2016.

 

Conformité À la loi canadienne sur l’évaluation environnementale

CBC/Radio-Canada utilise une stratégie axée sur les risques afin d’assurer la conformité aux articles 67 à 69 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Dans le cadre des procédures en place, un chef de projet doit remplir une liste de vérification pour toutes les activités concrètes avant le début du projet. Cette liste précise la portée et la nature du projet, et constitue un outil officiel pour garantir l’examen de tous les dommages possibles sur l’environnement (amiante, hydrocarbures, moisissures, réservoirs de carburant, qualité de l’eau ou de l’air, etc.). Elle permet également de préciser toutes les mesures requises pour en réduire les effets au minimum.

Dans le cadre du processus énoncé ci-dessus, il a été déterminé qu’aucun projet réalisé durant l’exercice 2015-2016 ne causera de dommages importants du point de vue environnemental.

Il faut noter que, par activité concrète, CBC/Radio-Canada entend, par exemple, la démolition d’un mur, le remplacement d’équipement ou des travaux d’excavation pour aménager un parc de stationnement, autrement dit, une activité qui n’est pas de l’entretien courant. Par conséquent, peindre un mur ou entretenir de l’équipement est considéré comme de l’entretien.

CHANGEMENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Comme il a été indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, M. Rob Jeffery a été nommé administrateur le 30 avril 2015, pour un mandat de cinq ans. Le second mandat de cinq ans de M. Edward Boyd est entré en vigueur le 1er juin 2015. M. Norman May a été nommé administrateur le 18 juin 2015, pour un mandat de cinq ans.

La démission du Conseil de M. Pierre Gingras a pris effet le 1er octobre 2015. Le 17 avril 2016, M. Brian Mitchell a démissionné de son poste au Conseil d’administration après huit années de loyaux services. Nous les remercions de leur contribution au radiodiffuseur public.