Gestion des risques et tableau
des principaux risques

Principaux risques

Mesures d’atténuation

Conséquences
pour l’avenir

1. Stratégie renouvelée au-delà de 2015

La conception d’une feuille de route stratégique au-delà de 2015 est importante étant donné la flexibilité financière limitée de la Société dans un environnement caractérisé par le déplacement de l’auditoire de la télévision traditionnelle vers la télévision spécialisée et les autres plateformes, l’évolution rapide des technologies, la perte des droits de diffusion du hockey professionnel, ainsi que la consolidation et la fragmentation de l’industrie.

La conception d’un nouveau plan stratégique a déjà commencé et a été accélérée. Notre prochain plan stratégique adoptera une approche plus ciblée pour attirer les auditoires et permettre à la Société de devenir le radiodiffuseur public de demain. Il comprendra des évaluations réalistes de ce que nous faisons aujourd’hui, de ce que nous devrons faire demain et des moyens financiers que nous prendrons pour y parvenir.

Poursuivre la phase de développement du plan stratégique en 2014-2015.

Le nouveau cadre stratégique qui sera annoncé dans les prochains mois guidera la Société pour qu’elle devienne un radiodiffuseur public plus agile et plus ouvert. Il garantira que les services que nous offrons et le modèle d’exploitation sur lequel reposent ces services évoluent au même rythme que les attentes des Canadiens et les transformations de l’industrie.

2. Pressions budgétaires

Le radiodiffuseur public est aux prises avec des défis financiers sur plusieurs fronts : affaiblissement du marché publicitaire dans toute l’industrie, rendement de la grille de CBC Television inférieur aux prévisions pour certaines émissions au sein du groupe démographique clé, revenus publicitaires beaucoup moins élevés que prévu pour
ICI Musique et CBC Radio 2, et décision de la LNH de faire affaire avec un seul radiodiffuseur exclusif. Ces réductions s’ajoutent aux pressions importantes que la Société a déjà dû gérer depuis 2008-2009 à la suite du budget fédéral de 2012 et de l’élimination du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL).

Pour équilibrer le budget de 2014-2015, nous avons dû procéder à des compressions budgétaires de 130 millions de dollars et abolir l’équivalent de 657 postes au cours des deux prochaines années.

Assurer une gestion et une surveillance continues des initiatives mises en œuvre pour s’assurer d’atteindre les résultats visés.

Il pourrait également être nécessaire de réduire encore davantage les coûts et d’apporter d’autres modifications aux plans de mise en œuvre de la Stratégie 2015 si les cibles n’étaient pas atteintes.

3. Conséquences du contrat de diffusion du hockey

Le contrat visant les droits de diffusion télévisuelle et numérique conclu par CBC avec la LNH est venu à échéance en juin 2014. La LNH a choisi d’accorder les droits de diffusion télévisuelle et numérique nationale à Rogers Communications Inc.
en vertu d’une entente exclusive de 12 ans
(de 2014-2015 à 2026-2027) annoncée le
26 novembre 2013.

Le 25 novembre 2013, la Société a signé une entente avec Rogers Communications Inc. (Rogers) qui prévoit la poursuite de la diffusion des matchs de hockey du samedi soir et des séries éliminatoires à Hockey Night in Canada (HNIC) à partir de la saison de hockey 2014-2015.

Cette entente signée entre CBC/Radio-Canada et Rogers est assortie des conditions suivantes :

• Les Canadiens continueront de profiter de HNIC pendant au moins les quatre prochaines années et de manière économique pour la Société;
• La Société continuera de diffuser HNIC, mais elle ne paiera plus les droits de diffusion et ne percevra plus les revenus publicitaires;
• La Société fournira les ressources de production pour les matchs de hockey diffusés sur CBC;
• La Société continuera d’être propriétaire de la marque Hockey Night in Canada, qui fera l’objet d’une licence octroyée à Rogers pour la durée de l’entente.

Pour faire face aux répercussions de la perte du contrat de diffusion du hockey, d’importants changements organisationnels visant les Sports et le Groupe Revenus ont été annoncés dans le cadre du budget 2014-2015.

Assurer une gestion et une surveillance continues des initiatives mises en œuvre pour s’assurer d’atteindre les résultats visés.

Processus de planification en cours pour évaluer nos options à l’expiration de l’entente de quatre ans.

4. Relations avec les syndicats

A. Regroupement des syndicats de Radio-Canada en vertu de l’article 18.1

Stratégie à long terme afin d’obtenir une plus grande flexibilité opérationnelle de la part des syndicats de Radio-Canada dans un environnement de travail différent.

Poursuivre la démarche entreprise devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) pour faire réviser la structure de négociation des Services français dans le but de regrouper les syndicats.

Le CCRI continue de tenir des audiences à ce sujet et devrait rendre sa décision sur la structure de négociation
en 2014.

B. Expiration de conventions collectives

Un certain nombre de conventions collectives doivent être renégociées en 2014-2015.

La réussite des négociations avec les syndicats à cette fin a d’importants effets sur nos finances, notre marque et les relations industrielles.

Continuer de faire valoir les besoins de la Société sur le plan de la flexibilité et s’assurer que les négociations pour le renouvellement des conventions collectives tiennent compte de ces besoins.

Faire participer les syndicats aux discussions relatives aux difficultés économiques et les mettre à contribution dans la gestion des risques.

Mener des négociations fructueuses avec les autres syndicats ou négocier des réexamens des salaires en attendant la décision relative à la structure de négociation des syndicats des Services français.

Prévoir et mettre en œuvre des activités de communications visant les leaders syndicaux avant le lancement de stratégies et d’initiatives de gestion.

Poursuivre les stratégies ciblées en 2014-2015.

5. Remplacement et optimisation de l’infrastructure

L’espace et l’infrastructure inutilisés affectent nos activités et nos coûts.

Nous poursuivons la mise en œuvre du plan de réduction de notre empreinte immobilière globale.

À plus court terme, nous vendrons des immeubles appartenant à CBC/Radio-Canada; de plus, nous passerons de propriétaires à locataires et chercherons à louer l’espace vacant dans les autres immeubles.

Nous avons entrepris la phase suivante de notre projet de développement de la Maison de Radio-Canada à Montréal. Nous avons envoyé des demandes de propositions à des soumissionnaires présélectionnés en juin 2013 et attendons les réponses en
2014-2015.

6. Enjeux réglementaires

A. Distribution des chaînes

(i) CBC/Radio-Canada est le seul grand télédiffuseur au Canada ne possédant pas d’entreprises de distribution affiliées. Il existe un risque que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) proposent des modalités de distribution qui favorisent leurs propres services spécialisés, au détriment des nôtres. Il est également possible que les EDR abandonnent la distribution de nos services de télévision actuels dont la distribution n’est pas obligatoire, ou retardent le lancement de nouveaux services spécialisés que nous voulons offrir. Les revenus que nous tirons de la distribution de nos services de télévision spécialisée par les EDR pourraient également baisser.

Continuer les discussions stratégiques entreprises avec les EDR pour faire valoir la valeur globale des services de programmation offerts, et négocier des ententes de longue durée comportant des modalités qui protègent ou améliorent les conditions de distribution et les revenus actuels.

Poursuivre les stratégies ciblées en 2014-2015.

(ii) Politique télévisuelle du CRTC

Le 24 octobre 2013, le CRTC a lancé une consultation en trois étapes auprès des Canadiens sur l’avenir de la télévision au Canada (AIR CRTC 2013-563).

Le 7 novembre 2013, le gouvernement a demandé au CRTC de lui soumettre un rapport d’ici le 30 avril 2014 sur la façon d’accroître l’offre de chaînes de télévision à la carte faite aux Canadiens, tout en respectant les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (décret C.P. 2013-1167).

Le 25 avril 2014, le CRTC a lancé la troisième étape de son instance. Les audiences publiques qui se tiendront en septembre 2014 porteront sur les points suivants : changements permettant plus de choix et de flexibilité dans la sélection des services; changements au système pour promouvoir le contenu canadien; et changements pour permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés et prévoir des recours en cas de différends avec leurs fournisseurs de services.

Surveiller la suite des événements à mesure que l’information sur les changements proposés par le CRTC sera communiquée au cours de l’étape trois de la consultation.

Évaluer les ramifications possibles pour les revenus provenant des droits d’abonnement de CBC/Radio-Canada et de ses activités et mettre au point une position institutionnelle.

Participer à l’examen de la politique télévisuelle du CRTC.

CBC/Radio-Canada surveillera la suite des événements et prendra les mesures qui s’imposent.

(iii) Révision ciblée des politiques relatives à la radio commerciale du CRTC (ACR CRTC 2013-572)

Le 30 octobre 2013, le CRTC a lancé une consultation en deux étapes portant sur un certain nombre d’éléments particuliers du cadre de réglementation actuel du secteur de la radio commerciale.

Évaluer les ramifications potentielles pour les services de radio musicale de CBC/Radio-Canada, ICI Musique et CBC Radio 2, qui doivent adopter une approche personnalisée en matière de publicité, distincte de celle des radiodiffuseurs commerciaux, et développer une stratégie pour la technologie radio
en HD.

La Société s’attend à ce que tout changement apporté par le CRTC à la politique publicitaire des radiodiffuseurs commerciaux puisse être pris en considération par le CRTC au moment de son examen, en 2016, des conditions de licence autorisant ICI Musique et CBC Radio 2 à diffuser de la publicité.

CBC/Radio-Canada surveillera la suite des événements et prendra les mesures qui s’imposent.

B. Droits, redevances et tarifs concernant les œuvres musicales

Le renouvellement des principales ententes sur les droits de diffusion d’œuvres musicales conclues avec les titulaires du droit d’auteur peut se répercuter sur nos revenus et les stratégies de nos services.

Les sociétés de gestion de droits d’auteur sollicitent de nouveaux tarifs ou une hausse des tarifs en vigueur pour ce qui est de l’exécution et de la reproduction d’œuvres musicales. Les modes de rémunération des ayants droit doivent tenir compte du modèle d’affaires en évolution vers des exploitations multiplateformes des œuvres.

Continuer d’établir des relations propices à la conclusion de nouvelles ententes à la satisfaction des deux parties avec tous les titulaires du droit d’auteur sur des œuvres musicales.

Poursuivre les négociations avec les sociétés de gestion de droits d’auteur.

Appel de la décision relative à la SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada) auprès de la Cour suprême du Canada.

Poursuivre les stratégies ciblées en 2014-2015.

C. Ententes commerciales avec les producteurs indépendants

Les négociations portant sur les ententes commerciales (visant notamment les droits, les contributions et autres conditions) pour les productions indépendantes se poursuivent. En vertu de ses conditions de licence, CBC/Radio-Canada est tenue de conclure avant le 28 mai 2014 des ententes commerciales avec la CMPA (Canadian Media Production Association) et l’AQPM (Association québécoise de la production médiatique).

Ces ententes influeront sur le coût des productions indépendantes.

Poursuivre les discussions en vue de trouver des terrains d’entente.

Évaluer la possibilité de recourir à un médiateur indépendant, au besoin.

Évaluer la possibilité de demander une modification de la condition de licence, au besoin.

Aucune entente commerciale ne sera conclue avant la date d’échéance du 28 mai 2014 fixée par condition de licence. CBC et la CMPA ont convenu d’entreprendre une médiation privée qui débutera à l’automne 2014. Nous étudions toujours les options qui s’offrent à nous pour poursuivre les négociations avec l’AQPM.

D. Fonds des médias du Canada (FMC)

Des modifications aux règles du FMC ou à son mode d’attribution des enveloppes de rendement aux radiodiffuseurs pourraient limiter les droits de diffusion obtenus par CBC/Radio-Canada ou contraindre celle-ci à accroître sa part du financement de la programmation, ou les deux.

Présenter de manière proactive notre position auprès du FMC, notamment en participant au groupe de discussion national du FMC.

Le 2 avril 2014, le FMC a annoncé le montant des enveloppes de rendement qui sera versé aux radiodiffuseurs en 2014-2015.
CBC/Radio-Canada a vu son enveloppe diminuer de
7,4 millions de dollars, soit
5,2 millions de dollars pour CBC et 2,2 millions de dollars pour
Radio-Canada.

Poursuivre les stratégies ciblées en 2014-2015.

Concevoir et mettre en œuvre des plans de contingence afin de compenser les répercussions financières.