Gouvernance

Transparence et responsabilisation

En 2012-2013, la commissaire à l’information a accordé dans son rapport spécial déposé au Parlement, la note « A » à CBC/Radio-Canada pour son rendement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Ce résultat contraste avec la note « F » que la Société avait obtenue dans le rapport précédent de la commissaire en mars 2011. Également cette année, nos progrès continus au chapitre de la transparence, de la responsabilisation et de l’accès à l’information nous ont valu une place parmi les finalistes des Prix de leadership dans le secteur public de 2012 décernés par l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC)/Deloitte.

Accès à l’information et divulgation proactive

Au cours de l’année, nous avons répondu à 152 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), soit à 150 des 154 demandes reçues au cours des 12 mois considérés et à 2 autres reportées de l’exercice 2011-2012. Il n’y a eu aucun retard de traitement dans les demandes reçues en 2012-2013.

La Société a communiqué environ 18 000 pages de documents, dont plus de 3 900 pages se rapportant aux activités du Conseil d’administration publiées de façon proactive sur le site Transparence et responsabilisation. Ces pages ont été traitées et publiées en conformité avec la Loi, comme si elles avaient fait l’objet de demandes d’accès officielles. CBC/Radio-Canada continue également de prendre les devants en rendant publics les documents d’intérêt général pour les Canadiens communiqués en réponse à des demandes d’accès à l’information. Depuis 2010, plus de 32 000 pages de documents dans huit grandes catégories (dépenses, politiques, etc.) ont ainsi été rendues publiques.

En 2012-2013, nous avons reçu 47 plaintes concernant le traitement des demandes d’accès, une remarquable diminution par rapport aux 525 plaintes enregistrées en 2007-2008, et notre meilleur résultat depuis 2007, année depuis laquelle nous sommes soumis à la Loi sur l’accès à l’information. La baisse de notre « taux de présomption de refus » – soit le nombre de demandes auxquelles nous n’avions pas répondu dans les délais prescrits – s’est poursuivie en 2012-2013. De 80,5 pour cent en 2007-2008, ce taux est tombé à 1,1 pour cent à la fin de mars 2013.

Assemblée publique annuelle

Nous avons tenu notre quatrième assemblée publique annuelle devant public le 25 septembre 2012, à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, marquant ainsi notre engagement à renforcer notre présence régionale. Les Canadiens de partout au pays ont aussi pu suivre l’événement sur Twitter et en webdiffusion, et entendre le président du Conseil d’administration Rémi Racine, le président-directeur général Hubert T. Lacroix et la vice-présidente et chef de la direction financière Suzanne Morris présenter les faits saillants de 2011-2012 et donner un aperçu des orientations de la Société pour l’exercice en cours et les suivants. Les archives de la webdiffusion de l’assemblée sont accessibles ici.

Normes et pratiques journalistiques

CBC/Radio-Canada applique des normes et des pratiques journalistiques très complètes et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation.

Confrontée à de nouveaux défis, CBC/Radio-Canada a révisé et actualisé ses Normes et pratiques journalistiques. La dernière version de ce document réaffirme les normes supérieures d’exactitude et d’équité que le radiodiffuseur public national est tenu de respecter dans ses émissions de nouvelles et d’actualités, mais tient également compte de nombreuses situations nouvelles qui se présentent à l’ère des médias sociaux et d’Internet. La Société a aussi adopté des lignes directrices visant à sensibiliser les employés aux conséquences de chacune de leurs publications dans les sites et les services des médias sociaux, et à l’importance de se comporter d’une façon qui correspond à nos valeurs.

Toute plainte du public concernant les émissions de nouvelles et d’actualités qui n’est pas résolue par les services de programmation à la satisfaction du plaignant est traitée par l’un des deux ombudsmans de la Société. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du radiodiffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

Ombudsmans

En 2012-2013, les bureaux des ombudsmans (Services anglais et Services français combinés) ont traité en tout 4 236 plaintes, expressions de préoccupation et autres communications. De ce nombre, 2 618 visaient les Services anglais et 1 618, les Services français, comme il est attesté dans les rapports annuels des ombudsmans. Pour les Services anglais, 1 586 communications relevaient du mandat de l’ombudsman (émissions de nouvelles et d’actualités), comparativement à 1 365 pour les Services français. Les communications qui ne touchaient pas directement aux émissions de nouvelles et d’actualités de CBC/Radio-Canada ont été transmises aux services de programmation concernés.

On peut joindre les ombudsmans aux adresses suivantes : Bureau de l’ombudsman, Services français, CBC/Radio-Canada, C. P. 6000, Montréal QC H3C 3A8 (ombudsman@radio-canada.ca) ou The Ombudsman, English Services, CBC/Radio-Canada, PO Box 500, Station A, Toronto ON M5W 1E6 (ombudsman@cbc.ca).

Code de conduite

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Notre code de conduite ainsi que les politiques des ressources humaines peuvent être consultés en ligne.

Responsabilité sociale de l’entreprise

Dans le cadre de notre mission qui consiste à nous faire la voix de la culture canadienne et à enrichir la vie démocratique du pays, nous nous efforçons d’être une organisation responsable sur le plan social dans tout ce que nous faisons. Que ce soit dans notre programmation et nos activités communautaires, qui créent de la valeur publique; dans nos pratiques sociales, environnementales et de gestion, qui servent la planète; et dans nos démarches auprès de nos employés, qui permettent à nos personnes de se dépasser pour servir les Canadiens.

Pour illustrer l'impact que nous avons sur les communautés que nous servons, nous avons créé le site web Responsabilité sociale et valeur publique à CBC/Radio-Canada – Une action citoyenne sur tous les fronts, qui présente un échantillon de nos réalisations en matière de valeur publique. Dans la logique de nos efforts environnementaux, cette publication n’est disponible qu’en version électronique.

Nous vous invitons à explorer un autre aspect de CBC/Radio-Canada.